Conditions générales d’utilisation de Delit Face

Entrée en vigueur : 2 Septembre 2019
Nos Conditions d’utilisation ont été mises à jour.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD)
RGPD met en œuvre des règles cohérentes de protection des données dans toute l’Europe. Il s’applique à toutes les entreprises qui traitent les données personnelles des individus vivant dans l’Union Européenne, quel que soit le pays d’implantation de ces entreprises. Considéré dans son sens le plus large, « traitement » désigne tout ce qui a trait aux données personnelles, y compris la façon dont une entreprise manipule et gère des données, par exemple dans le cadre de leur collecte, stockage, utilisation et destruction.

Bien que de nombreux principes de cette réglementation soient fondés sur les règles de protection des données actuellement en vigueur dans l’UE, le RGPD a un champ d’application plus large, comprend plus de normes à caractère obligatoire et prévoit des amendes conséquentes. Par exemple, il exige un consentement plus affirmé pour l’utilisation de certains types de données et donne davantage de droits aux individus en matière d’accès et de transmission des données les concernant. Les manquements au RGPD sont passibles d’amendes importantes, pouvant atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires global annuel dans le cas de certaines infractions.

Ce résumé vous permettra de mieux comprendre les modifications apportées aux Conditions d’utilisation et de quelle manière elles vous affectent.
Les Conditions d’utilisation s’imposent à vous lorsque vous consultez les produits et services couverts, y accédez ou les utilisez.

IMPORTANT
Les conditions à respecter avant de vous inscrire sur Delit Face !
Toute personne qui ne respecte pas ces restrictions, verront leurs publications être supprimées sans préavis ou pour les récidivistes leurs comptes supprimé sans préavis.

    • L’âge minimum requis pour s’inscrire sur Delit Face est de 18 ans
    • L’usurpation d’identité, improprement qualifiée de vol d’identité, il est interdit sur Delit Face d’ouvrir un compte avec une identité volée.
    • Mettre une photo de profil et de couverture sous 72h
    • Ne pas faire de la publicité de son projet sur un commentaire
    • Ne pas publier simultanément la même publication, sous peine de suppression de la deuxième sans préavis
    • Ne pas laisser un commentaire indésirable sur une publication
    • Ne pas laisser un message privé sur un commentaire
    • Ne pas publier du contenu pornographique (Textes, Images, vidéo…)
    • Les comptes n’ayant aucune publication pendant 3 mois seront supprimés sans préavis
    • Les comptes inactifs pendant 6 mois seront supprimés sans préavis

REMARQUE: Le Nu Artistique est autorisé sur Delit Face.

La politesse, la courtoisie, et l’honnêteté:
La politesse et l’honnêteté sont une manière de se comporter conformément aux règles du savoir-vivre. Ainsi, dire “bonjour” aux gens que l’on rencontre, “s’il vous plaît” pour demander un service, “merci” à la suite d’une quelconque gratification, avertir pour ne pas déranger, saluer les gens que l’on quitte, ne pas employer de mot grossier, alors que le dictionnaire donne tous les mots de la langue, ce n’est pas obligatoire, mais cela montre notre bonne volonté !

Des règles qui peuvent paraître basiques, mais qu’il est toujours bon de rappeler.
Le réseau social artistique de Delit Music France a conquis désormais le Web et s’est imposé dans les habitudes des artistes Français est étranger. Il est aujourd’hui incontournable pour partager et faire connaître ses projets artistiques, de collaboré avec d’autres artistes du monde.
NB: Lors de votre inscription, une vérification de votre identité  peut être réalisée avant confirmation de votre compte.

Les règles de Delit Face:
– Vous devez avoir une profession artistique pour vous inscrire sur le réseau social.
– Vous devez mettre une photo de profil et de couverture lors de votre inscription.
– Vous devez avoir plus de 16 ans..
– Vous devez respecter les artistes du réseau social.
– Vous êtes responsable de vos publications.

Suppression sans préavis:
– Les profils n’ayant pas de photo.
– Les publications doubles
– Les noms avec un numéro ou des initiales douteux.
– Les adresses emails douteux.
– Les publications de nudités.
– Les publicités sur un commentaire.

Égalité et légitimité
Nous considérons la légitimité des valeurs plus importante que la légalité d’une personne ayant de mauvaise intention. Nous avons le devoir de mettre en cause, en tant que service, la légalité d’une information ou mauvaise publicité d’un membre. Nous devons être respectueux de la démocratie, mais quand quelque chose nous apparaît non légitime, même si c’est légal, il nous appartient de protester, de nous indigner, de le signaler aux autorités compétentes ou de le supprimé sans préavis.”

1. Introduction
Vous reconnaissez qu’en cliquant sur “Inscription”, “S’inscrire sur Delit Face” ou un élément similaire, en vous inscrivant à nos services (décrits ci-dessous), en y accédant ou en les utilisant, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage légalement avec Delit Face, une filiale de Delit Music (même si vous utilisez nos Services pour le compte d’une société). Si vous n’acceptez pas ce contrat (le “Contrat” ou les “Conditions d’utilisation”), ne cliquez pas sur “Inscription” (ou sur un élément similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos Services et de les utiliser.

Services
Le présent Contrat s’applique à Delit Face, aux applications de la marque Delit Face, à Delit Music Communication, à Delit Music et aux autres sites, applications, communications et autres services en lien avec Delit Face qui déclarent être proposés en vertu du présent Contrat (les “Services”), y compris la collection hors site de données pour ces Services, notamment nos publicités, tutoriels vidéos et les plug-ins “Postuler avec Delit Face” et “Partager sur Delit Face”. Les utilisateurs de nos Services inscrits sont des “Membres” et les utilisateurs non inscrits sont des “Visiteurs”. Ce Contrat s’applique aux deux.

Delit Face
Vous concluez le présent Contrat avec Delit Face (également désigné par “nous”). Si vous résidez aux États-Unis, vous concluez le présent Contrat avec Delit Music et les données personnelles vous concernant fournies à nos Services ou collectées par ou pour ces derniers sont contrôlées par Delit Music Group. Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous concluez le présent Contrat avec Delit Music. et les données personnelles vous concernant fournies à nos Services ou collectées par ou pour ces derniers sont contrôlées par Delit Music Group.

1.2 Membres et Visiteurs
Lorsque vous vous inscrivez au Service Delit Face, vous en devenez Membre. Si vous avez choisi de ne pas vous inscrire à nos Services, vous pouvez accéder à certaines fonctionnalités en tant que visiteur.

1.3 Modification
Nous pouvons modifier ce Contrat, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies de temps à autre. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via nos Services, ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

2. Obligations

2.1 Droit aux Services
Les Services ne sont en aucun cas destinés à des personnes de moins de 16 ans.

Afin d’utiliser les Services, vous acceptez les conditions suivantes : (1) vous avez “l’Âge minimal” (défini ci-dessous) ou plus ; (2) vous êtes titulaire d’un seul compte Delit Face, le cas échéant), qui doit être à votre vrai nom ; et (3) Delit Face ne vous a pas interdit d’utiliser ses Services

Les membres qui avaient moins de cet âge minimal lorsqu’ils ont commencé à utiliser les Services en vertu de Conditions d’utilisation antérieures peuvent continuer à utiliser les Services, car ils ont le nouvel Âge minimal depuis ou l’auront prochainement.

L’âge minimal est de 16 ans (“Âge minimal”). Toutefois, dans l’hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu’indiqué pour que Delit Face vous fournisse légalement les Services sans accord parental (y compris l’utilisation de vos données personnelles), l’âge minimal serait alors celui stipulé par la loi.

2.2 Votre compte
Membres et titulaires de comptes. Vous acceptez de : (1) sélectionner un mot de passe fort et sécurisé ; (2) protéger la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe ; (3) ne pas transférer une ou des portion(s) de votre compte (comme les relations) et (4) vous conformer à la loi et aux règles décrites dans la liste À faire et à ne pas faire. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.

En ce qui concerne les relations entre vous et autrui (y compris votre employeur), votre compte vous appartient. Cependant, si vous utilisez des Services achetés pour vous par un tiers (par exemple, l’acheteur du Service a le droit de contrôler les accès audit Service payant et d’obtenir des rapports sur son utilisation, mais il ne dispose d’aucun droit sur votre compte personnel.

2.3 Notifications et messages des Services
Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications par les moyens suivants : (1) une notification dans le Service ou (2) un message envoyé aux coordonnées que vous nous avez fournies (par exemple, adresse e-mail, numéro de mobile, adresse physique). Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnés.
Modifiez vos paramètres pour contrôler et limiter les messages que nous vous envoyons.

2.4 Commentaires
Vous ne pouvez en aucun cas publier, un commentaire indésirable, problème technique, une discussion privé sur une publication ou faire la promotion de votre projet sous peine de voir le commentaire ou votre compte supprimé sans préavis.
Pour un problème technique ou une réclamation, veuillez contacter notre service technique.
– Passez le curseur de la sourie sur l’icône de la barre de menu {?} et cliquez sur ” Assistance Technique ou Signaler un problème “

2.5 Règlement général de publication
Publication de votre contenu
– Toutes publications sur votre mur de votre part est de votre responsabilité.
– Vous ne pouvez pas publier la même information simultanément, mais dans un délai différent car cela obligera notre équipe à les supprimées et en garder qu’une!
– Vous ne pouvez pas republier vos publications simultanément plus de deux fois sur le fil d’actualité ou profil mais dans un délai différent car cela obligera notre équipe à les supprimées et en garder deux !.
– Violence, nudité, harcèlement, discours haineux,Violence graphique sont interdits.
NB:
Nous sanctionnerons plus sévèrement les récidivistes en supprimons leurs comptes sans préavis.

2.6 Affichage des publications
Nous vous rappelons que chaque publication sur le profil ou fil d’actualité est automatiquement affichée sur la page “Actualités“.

2.7 Média Box Pro
On s’inscrivant sur Delit Face, vous bénéficiez de plusieurs offres professionnels de communications du groupe “Delit Music France et ces partenaires”.

2.8 Contacts Médias Gratuits
C’est quoi?
Toujours à l’affût des nouveaux projets artistiques, nous mettons à disposition des contacts médias sur vos profils Delit face (radios, télés, sites médias, magazines et organismes artistiques) pour soumettre leurs projets artistiques.

2.9 Transmission de données
En envoyant vos données aux médias, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions de diffusion ou publication des médias sur leurs sites respectifs.
Veuillez noter que vous êtes seul responsable de vos données transmises aux médias et en aucun cas Délit Face et ses services seront mis en cause sur la responsabilité de cette transmission de donnée ou un futur paiement.

Important!
La plupart des médias sont gratuits, mais certains peuvent avoir des options premium qui sont payantes.
Nous vous conseillons vivement de prendre plus de renseignement avec le média avant toutes transactions.

3.0 Espace privilégié, interactif de message instantané membres et confidentialité
Nous respectons votre vie privée et la confidentialité des établissements inscrits sur notre réseau social. C’est pourquoi nous supprimerons tout message contenant des informations financières personnelles (telles que des numéros de carte bancaire ou des numéros de programmes de fidélité) ou autre.Cela concerne aussi bien les données du contributeur que les données de tiers.Nous supprimerons toutes les informations confidentielles appartenant à un établissement, telles que des codes de porte d’entrée, des codes promotionnels réservés aux membres, tout mot de passe, des questions et réponses ne respectants pas les échanges de connaissances sur les options du réseau social “Delit face”. Merci de faire preuve de prudence lorsque vous partagez des coordonnées personnelles sur notre espace et gardez à l’esprit que nous les supprimerons automatiquement sur demande.

3.1 Règlement général sur la discussion entre amis
Délit Face dispose de deux services pour discuter avec vos amis
L’envoi de mail via le profil ou le survole de la souris sur la photo de votre amis et l’outil de chat qui permet de discuter en live.
Le respect des autres est dans les valeurs morales du savoir-vivre
La politesse, la courtoisie, et l’honnêteté.
La politesse et l’honnêteté sont une manière de se comporter conformément aux règles du savoir-vivre. Ainsi, dire “bonjour” aux gens que l’on rencontre, “s’il vous plaît” pour demander un service, “merci” à la suite d’une quelconque gratification, avertir pour ne pas déranger, saluer les gens que l’on quitte, ne pas employer de mot grossier, alors que le dictionnaire donne tous les mots de la langue, ce n’est pas obligatoire, mais cela montre notre bonne volonté !

3.1 Règlement général sur les achats publicitaires sur delit Face
Votre inscription sur le réseau social Delit Face, vous permet de bénéficiez des espaces publicitaires sur le réseau social et des offres inédites de promotion musicales de Delit Music France à bas prix.

Service de facturation publicitaire
Les facturations des espaces publicitaires et d’autres offres sur Delit Face, sont réalisées par le service de de facturation du groupe Delit Music France.
Remarque: Delit Face est un réseau social du groupe Delit Music France.